Description

Depuis 10 ans, le Grand Lyon devenu Métropole de Lyon s'est doté d'un schéma d'accueil des entreprises afin d'assurer un accueil efficace et raisonné des entreprises sur le territoire métropolitain. Cette démarche stratégique vise à programmer et anticiper les développements économiques de demain en phase avec le programme de développement économique : une offre attractive, de qualité, diversifiée, bien répartie sur les territoires et pour toutes les entreprises TPE /PME / ETI / Grands comptes). Ce cadrage stratégique est décliné en plusieurs thématiques : tertiaire, zones d'activités, hébergement touristique, loisirs marchands, et commerce. Sur la base du cadre stratégique défini, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la mise en oeuvre, à différentes échelles territoriale, de sa politique d'offre d'accueil des entreprises et d'aménagement économique qui se décline à travers diverses actions : - stratégies territoriales de l'offre d'accueil des entreprises - programmation économique à l'échelle de zones d'activités, d'ilots ou de bâtiments, - instruction de demandes d'évolution du PLU-H, expertise auprès des services de la Métropole ou des communes, - réflexions stratégiques sur l'évolution des besoins des entreprises

Informations complémentaires

Cet accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période. Montant minimum : 60 000,00 euro(s) Ht / Montant maximum : 120 000,00 euro(s) Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite. Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité