Description

La présente consultation concerne : Prestation d?évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du GHT HAINAUT CAMBRESIS Le marché a pour objet la réalisation de l?évaluation externe à partir des dernières versions en vigueur du référentiel HAS « Référentiel d?évaluation de la qualité de ESSMS », conformément au décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l?accréditation des organismes pouvant procéder à l?évaluation de la qualité des établissements et services sociaux, tel que visé par l?article L.312-8 du CASF. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : centralisation de la fonction achats (service mutualisé). Acheteurs partenaires : - CH de Maubeuge - CH de Saint-Amand-les-Eaux - CH de Fourmies Acheteur référent : Le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant qu?établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur. L'acheteur référent aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.