Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude sur la disponibilité en eau sur le futur réseau Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a été préparé et notifié par VNF pour le compte du GEIE Seine-Escaut (SIRET52169281400010). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande émis par le GEIE, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euro(s) HT sur sa durée totale, reconduction comprise, soit deux ans. Il est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de 6 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder deux ans. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France - division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boultleux - CS 30820 - 62408 Béthune Cedex - courriel: division-achats@vnf.fr