Description

PRESTATION D'ENTRETIEN ET DE REPARATIONS DES EQUIPEMENTS DES RAILS ROUTES

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il es conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000€ H.T soit 320 000€ H.T pour la durée totale. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance.