Description

La prestation concerne la maintenance et l'entretien des équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse et tricolore des infrastructures liées aux lignes du Métro du réseau ASTUCE de la Métropole Rouen Normandie

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 2 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 3 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 4 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 5 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 6 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 7 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 8 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Total : 8 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Le montant maximum est sur une année. -L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur prix qui ordonnera le classement, puis celui de la valeur technique. -Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats peuvent effectuer seuls la visite. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Vjsw-Maintenancesignlum -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début prévisionnel d'exécution : Janvier 2026 -Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws