Description

La présente consultation concerne une prestation d'entretien du linge des résidents des EHPAD du CCAS de Villeurbanne. Elle est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ; établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes. C'est un accord-cadre mixte exécutable par bons de commande et par marchés subséquents. Les prestations font l'objet d'un lot unique. C'est un accord-cadre sans minimum et avec maximum pour toute la durée de l'accord cadre L'estimation annuelle de commande s'élève à 62 000 euro(s) HT. Le montant maximum de commande annuel est fixé à 73 000 euro(s) HT. Sa durée initiale est de 2 ans. L'accord-cadre peut être reconduit par période de 1 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 3 ans