Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objectif de mutualiser l'entretien des stades en gazon synthétique. Ce marché public est constitué en groupement de commandes. Les collectivités adhérentes au groupement sont : - Balaruc les bains - Mireval - Poussan - Sète - Vic la Gardiole - Villeveyrac Les interventions sont réparties sur plusieurs prestations : - Un entretien annuel, - Un entretien mensuel, - Des interventions ponctuelles de réparations, - Des interventions de contrôles retrait recharges de granulats, - Des interventions supplémentaires - Des interventions occasionnelles

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans. Le montant maximum des prestations est de 348 000 euro(s) Ht pour la durée total de l'accord cadre tous membres du groupement confondus Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu