Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minumum, pour un montant maximum fixé à 920 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché, comprennant les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée indiquée est le maximum du marché concerne la totalité des périodes de reconduction. Les estimations sont sous la forme d'une volumétrie annuelle présente dans les pièces de la consultation (annexe 7 du RC)

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre a été notifié le 28/06/2024. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 920.000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis