Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet le transport et traitement du bois issu des déchèteries des communes nord de Sète agglopôle méditerranée (SAM), soit environ 30 000 habitants. Les prestations comprennent : - Le transport du bois en vrac depuis le site OIKOS - Le tri et traitement du bois Le montant maximum annuel est de 120 000 euros HT soit 480 000 euros HT tout reconductions confondues

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 120 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 480 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu