Description

La date de commencement du marché est donnée à titre indicative. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché porte sur les prestations de transports collectifs pour l'ensemble des services et des établissements de la Ville de Bordeaux au profit : - des élèves des écoles maternelles et élémentaires, -des enfants des centres de loisirs les mercredis et vacances scolaires, - des enfants des écoles de sport les mercredis, - des jeunes enfants des crèches âgés de 6 mois à 4 ans révolus pour des sorties diverses, - de tous publics pour les sorties ponctuelles, Deux types de prestations coexistent au sein du présent marché : - Les transports ponctuels : déplacements ne faisant pas l'objet d'une planification. - Les transports récurrents : déplacement faisant l'objet d'une planification

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique