Description

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Saint-Etienne Métropole (SEM), Loire Forez Agglomération (LFA), Communauté de communes de Forez-Est (CCFE), Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), Communauté de communes du Pilat Rhodanien (CCPR) et le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM) pour la passation du marché relatif au traitement des refus de tri des collectes sélectives. Les prestations consistent à effectuer le traitement des refus de tri sur les installations proposées par les Titulaires des lot n°1 et lot n°2 conformément aux exigences suivantes : - Lot n°1 : Traitement refus de tri - Valorisation énergétique : le traitement des refus de tri doit être réalisé dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, - Lot n°2 : Traitement refus de tri - Solution délestage : le traitement des refus de tri ne pouvant être pris en charge par l'installation proposée par le titulaire du lot n°1(incident, fermeture de l'installation, maintenance programmée, etc.) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation