Description

L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du DCE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Le montant du marché attribué s'entend comme le montant maximum fixé à l'accord-cadre pour la durée totale du marché (4 ans). La date d'attribution, est la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre ainsi que les documents de la procédure de passation communicables, occultés des mentions protégées du secret en matière industrielle et commerciale, sont consultables sur rendez-vous auprès du service marchés publics : marches.publics@savoie-dechets.fr