Description

Le présent marché a pour objet la traduction de documents, ainsi que des prestations d'interprétariat, pour l'ensemble des besoins du Département des Pyrénées-Orientales. Il inclut également des prestations de relecture et révision de textes traduits. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Lot 01 : Traduction écrite, relecture et révision Seuil minimum : 10 000 euro(s) Ht, Seuil maximum : 50 000 euro(s) Ht Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 48 mois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction