Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 70 000 euros HT. Le marché est conclu pour une première période allant du 1er avril 2025 jusqu'au 31 mars 2026. Il est ensuite renouvelable 2 fois pour une période d'une année par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder la date du 31 mars 2028. Le détail des quantités est en annexe à l'acte d'engagement et le nombre d'échantillons est en annexe du règlement de consultation.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.