Description

Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires et de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité immédiate du pont du Moulin Blanc, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être pluridisciplinaire afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder les différentes compétences dans tous les aspects du projet. Les prestations correspondantes s'adressent à une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences et des références au minimum dans les projets d'infrastructures routières, les ouvrages d'art, la qualité environnementale, les études socio-économiques, l'architecture et le paysage. le marché intègre les missions suivantes : Les éléments normalisés suivants, mission témoins : - Etudes préliminaires (EP) - Mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP) - Mission de réalisation des études Projet (PRO) - Mission d'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT) - Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA) - Mission de direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT) - Mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage des travaux (OPC) - Mission d'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire 1 : Préparation du dossier de saisine de l'autorité environnementale (procédure cas par cas) - Mission complémentaire 2 : Elaboration des dossiers réglementaires et environnementaux - Mission complémentaire 3 : Etude d'impacts - Mission complémentaire 4 : Concertation préalable (code de l'urbanisme) - Mission complémentaire 5 : Elaboration du Dossier Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Déclaration de Projet (DP) (y compris dossier MECDU) - Mission complémentaire 6 : Elaboration du dossier d'enquête publique conjointe (y compris assistance lors de l'instruction) - Mission complémentaire 7 : Elaboration du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma directeur de développement durable (SDDD) - Mission complémentaire 8 : Définition, suivi et pilotage du plan de contrôles extérieurs Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux

Informations complémentaires

Appel d'offres conformément à l'article Article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : mai 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur