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Consulter l'avis en vigueur 26-98842 (réponse avant le 23 nov. 2026, 12:00)Prestation de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance "Dommages-Ouvrages" et d'une assurance "Constructeur non Réalisateur" pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort
Description
Prestation de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance "Dommages-Ouvrages" et d'une assurance "Constructeur non Réalisateur" pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort
Informations complémentaires
Le contrat comprend 2 variantes supplémentaires exigées : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale de 2ème ligne et Assurance Tous Risques Chantier (Trc). La réponse à la solution de base est obligatoire
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Historique du dossier
Prestation de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance "Dommages-Ouvrages" et d'une assurance "Constructeur non Réalisateur" pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort
Prestation de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance "Dommages-Ouvrages" et d'une assurance "Constructeur non Réalisateur" pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort
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