Description

Il s'agit pour l'acheteur public de procèder à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances pour l'entité territoriale qu'est le CIAS du Grand Annecy

Informations complémentaires

Attention : Pour raison de confidentialité, les 3 annexes techniques ne sont pas jointes au D.C.E. et sont à demander par l'intermédiaire de la plateforme https://www.marches-publics.info/. Les annexes se composent de : - Les éléments Techniques - Les Pv des commissions de sécurité - L'état de Sinistralité pour chaque assurance actuelle Elles seront envoyées gratuitement sur demande expresse