Description

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Informations complémentaires

Vi.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable Non Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : sans objet Vi.2) Informations sur les échanges électroniques : Sans objet Vi.3) Informations complémentaires : Sans objet Vi.4) Procédures de recours Vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Cs 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Vi.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Sans objet Vi.4.3) Introduction de recours : Sans objet Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Cs 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr