Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances 2026 - 2021

Informations complémentaires

Les montants affichés par lot sont les montants Ht pour la durée des marchés, à savoir six années. Les deux lots infructueux ont fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cdg66, soit par obtention de copies communicables, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi