Description

La présente consultation a pour objet le transport de corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche entre leur lieu de décès et le Centre de dons de corps de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d'Aix-Marseille Université, d'une part et du Centre de dons de corps de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales au Crématorium. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots). La consultation comprend les lots suivants: • LOT 1 : Transports funéraires du lieu de décès au Centre de dons de corps de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales • LOT 2 : Transports funéraires du Centre de dons de corps de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales au Crématorium de Marseille Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des lots. Les prestations sont décrites dans le CCP.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour le lot 1 : l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 100 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 2 ans) ainsi qu'un seuil maximum de 50 000 Euros HT pour chaque période reconduite (période de 1 an). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur la période concernée. Pour le lot 2 : l'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 100 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 2 ans) ainsi qu'un seuil maximum de 50 000 Euros HT pour chaque période reconduite (période de 1 an). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur la période concernée. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'État - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. A titre d'information, la notification du marché est prévue décembre 2024 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du RC. La société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC.