Description

Marché ordinaire de service passé en Procédure adaptée ouverte. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de service permettant la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Mise à jour du recensement des supports taxables sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire, accès au logiciel dédié, assistance technique et juridique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics Code NUTS : FRG01 Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 mai 2025 Lieu : Saint-Nazaire Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics