Description

Les types de biens immobiliers concernés sont : terrains (terrains nus, alpages, forêts…), bâtiments (privés ou publics, individuels ou collectifs…), logements, locaux techniques et commerciaux, linéaires de Routes Départementales… Les types d'opérations concernées : valorisation pour ventes, acquisitions, baux divers, conventions diverses, servitudes, baux emphytéotiques…