Description

Les types de biens immobiliers concernés sont : terrains (terrains nus, alpages, forêts…), bâtiments (privés ou publics, individuels ou collectifs…), logements, locaux techniques et commerciaux, linéaires de Routes Départementales… Les types d'opérations concernées : valorisation pour ventes, acquisitions, baux divers, conventions diverses, servitudes, baux emphytéotiques…

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) HT annuel, mono-attributaire de services. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19 janvier 2026 ou si la date de notification est postérieure à cette date, à la date de notification du marché. Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée d'un an