Description

La consultation porte sur la prestation de service d'assurance en dommages aux biens

Informations complémentaires

La consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (coordonnateur) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays Voironnais (Cias). Les conditions sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pour le lot n°1, il est demandé de tarifer deux niveaux de franchise. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. Les candidats doivent être agréés pour pratiquer les opérations d'assurance correspondant aux risques couverts par le marché, conformément aux dispositions du code des assurances. L'agrément doit couvrir toutes les branches d'assurance nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché