Lot 2 Responsabilité civile générale 2-1 Commune / 2-2 CCAS / 2-3 Caisse Ecoles

Lot 3 Protection juridique de la collectivité, défense pénale des agents et élis et protection psychologique des élus.

Lot 5 Individuelle accidents 5-1 Commune / 5-2 CCAS / 5-3 Caisse des Ecoles