Description

Prestation de service d'assurance. Le marché est réparti en 8 lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et six mois, à compter du 1er Juillet 2025 minuit et cessera le 31 décembre 2029 minuit. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et/ou forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement propre à chaque lot

Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr