Description

PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE AU PROFIT DES ECOLES PRÉELEMENTAIRES ET ÉLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE BOUENI

Informations complémentaires

L'article R2123-1 du Code de la commande publique stipule que l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : "3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques". En conséquence, la restauration scolaire relève de cette catégorie.