Description

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, il s'exécute selon les dispositions des Articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel des prestations est de 1.200.000 euro(s) H.T soit un montant maximum de 4 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché- périodes de reconductions comprises

Informations complémentaires

Le marché porte principalement sur des prestations pour la restauration collective en Ehpad et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique