Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Forme de marché : à tranches et à bons de commande avec un seuil minimum 290 000 euro(s) HT et maximum 780 000 euro(s) HT Une tranche ferme avec un montant minimum de 225 000 euro(s) HT et un montant maximum de 530 000 euro(s) HT Une tranche optionnelle avec un montant minimum de 65 000 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT Attribution du marché unique La description générale de la prestation est annoncée au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Seuil minimum : 290 000 euro(s) Ht Seuil maximum : 780 000 euro(s) Ht