Description

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction pour les deux partie confondue