Prestation de récupération de taxe foncière indue
62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Contrôle des avis de la taxe foncière e la commune et du CCAS pour rechercher les éventuels dégrèvements et exonérations non pris en compte.
Informations complémentaires
Groupement de commande: mairie et CCAS de Hénin-Beaumont.
Publié le 29 janv. 2026 Clôturé le 2 mars 2026, 11:00
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