Description

La présente consultation est passé selon une procédure formalisée en appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-1, R2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec un montant maximum annuel fixé dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec 1 opérateur économique minimum et 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ferme à compter de sa notification. Il pourra être reconductible 3 fois