Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires définies dans le BPU. Les prix sont révisables. Délai de validité des offres : 120 jours. Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le RC

Informations complémentaires

Dans le cadre de la démarche qualité Iso certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux devant intégrer des dispositions environnementales, les dispositions mises en oeuvre pour assurer la sécurité, la santé des travailleurs ainsi que des conditions de travail dignes ; et sur le respect des données contractuelles du marché. Les Régies eau et assainissement sont engagées dans une démarche de certification Qse (Qualité Sécurité Environnement) cf annexe Ccap. Zfe : Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes Ccap), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-Ac01155. Entente anticoncurrentielle et exclusions (absence de conflits d'intérêts et d'entente) : chaque soumissionnaire (membre de groupement mandataire, cotraitant et sous-traitant) devra remplir et signer les déclarations sur l'honneur relative : aux critères d'exclusion et à l'absence de conflit d'intérêts. Prix nouveaux : Les modalités sont définies au Ccap. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges