Description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an chacune, soit pour une durée totale maximale de 4 ans. Le montant maximum annuel est de 90 000 euro(s) H.T. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Pour information, le nombre d'heures réalisées par an est d'environ 2 900 heures

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Reprise du personnel Cf à l'article 4-7-3 du RC - Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : * Valeur technique notée sur 20 - Coefficient de pondération : 3 * Prix des prestations noté sur 20 - coefficient : 2 - Négociation : Cf à l'article 8 du RC - Annexe 1 : Clause de dématérialisation