Description

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le marché est à prix forfaitaires et unitaires. La partie unitaire du marché comprend un montant maximum de 3 000 euros HT par période d'exécution (soit 12 000 euros HT sur la durée totale du marché, toutes périodes confondues)

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations. Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale de quatre ans, toutes périodes confondues). Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La sous-traitance des tâches essentielles décrites au règlement de la consultation et CCAP est interdite