Description

Le contrat porte sur la prestation de numérisation du courrier entrant du Département des Hauts-de-Seine. Ce marché vient dans le cadre de la poursuite de la gestion électronique du courrier entrant, afin de couvrir les besoins du Département en matière de numérisation

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Période initiale (2 ans) : Montant minimum 100 000 euro(s) Ht - Montant maximum 400 000 euro(s) Ht - Pour chaque reconduction d'un an : Montant minimum 50 000 euro(s) Ht - Montant maximum 200 000 euro(s) Ht