Description

Prestation de nettoyage ménager et d'aide à la restauration scolaire - Marché réservé à l'insertion par l'activité économique Ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.