Description

Il s'agit d'un accord-cadre composite décomposé comme suit : - Des prestations s'exécutant à prix forfaitaires mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire - Des prestations s'exécutant à prix unitaires mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires. Ces prestations (accord-cadre avec maximum) s'exécuteront au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 etR.2162-14 du CCP