Description

L'accord-cadre est décomposé de la façon suivante : - Pour les lots 1, 2 et 4 : accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Pour le lot 3 : marché à prix global et forfaitaire Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires