Description

Le présent marché a pour objet la prestation de mise à disposition d'un véhicule de transport de personnes, à motorisation électrique pour une durée de 48 mois avec option d'achat à destination de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, pour le compte du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université.

Informations complémentaires

Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, ce marché déroge à la durée maximum de 4 ans, du fait de la nécessité de prendre en compte un délai de 12 mois pour la commande du véhicule, et afin d'amortir l'investissement de l'attributaire. Date limite pour toute question : le 17/04/2025 à 12h00 L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université. Le délai maximum de paiement est de 50 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-11-1° du code de la commande publique ; au-delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de financement majoré de 8 points.