Description

Ces accords- cadres concernent des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire sur le territoire de la ville de Montélimar et sur le territoire de Montelimar- Agglomération. Cela concerne principalement les profils de poste suivants : agent d'entretien , agent d'animation, manutentionnaire, ATSEM... Ces accords-cadres sont réservés aux structures visés aux articles L2113-12 et L2113-13 du CCP

Informations complémentaires

La date de notification est communiquée à titre d'information. Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution des prestations nécessite la solidarité des membres, en cas de groupement, pour des raisons liées à continuité du service et à la simplification des chaînes de responsabilité. Par ailleurs, le recours à la forme de l'accord cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière du marché qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint. Les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature (Dc1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (Dc2) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Autorisation ou agrément pour exercer une activité : Copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique