Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. La ville prend à sa charge une boissons chaude par agent communal et par jour travaillé, avec un système prépayé. Le montant maximum annuel correspondant à ces consommations est fixé à 12 000 euros HT par an, soit 48 000 euros HT sur la durée totale du contrat. Les consommations hors système prépayé, des agents communaux et des visiteurs, seront directement réglées par le consommateur. Le montant prévisionnel des ventes hors système prépayé, réalisées par le titulaire s'élève à 11 000 euros HT, par an, soit 44 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + reconductions). Ce montant est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Pour l'exécution du marché, il est accordé au titulaire une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT). En contrepartie de l'occupation du domaine public, une redevance sera versée à la ville dans les conditions fixées par le contrat