Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (marché spécifique de services selon l'article R. 2123-1 3°, code CPV 85147000-1 - services de médecine du travail). Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, avec les montants suivants : minimum à 400 000.00 euro(s) HT et maximum à 650 000.00 euro(s) HT pour 24 mois. Une variante non obligatoire est prévue et concerne la télémédecine pour réaliser les consultations des agents de la Ville (article 9 du C.C.P.)

Informations complémentaires

Les pièces du marché sont disponibles à la consultation à la Direction de la Commande Publique au 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature du marché : 19.12.2024. La valeur indiquée du marché, ainsi que le montant attribué au Titulaire, tiennent lieu des montants maximums de l'accord-cadre sur 24 mois reconduits 1 fois 24 mois, dans la limite des 48 mois de marché