Prestation de maintien de la propreté urbaine par le ramassage de petits dépôts sauvages dans le Centre-ville de Draguignan
Description
Prestation de maintien de la propreté urbaine par le ramassage de petits dépôts sauvages dans le Centre-ville de Draguignan
Publié le 1 avr. 2026
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Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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