Description

Le présent accord-cadre a pour objet la Prestation de maintenance préventive et curative des bennes à collecte latérale de marque FARID de la Métropole Aix Marseille Provence Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 80 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale de 12 mois. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 565453,24 euros HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 1200000 euros HT. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.