Description

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 24 mois, renouvelable une fois pour la même durée. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins, dans les limites des montants minimum et maximum suivants : minimum 250 000 euro(s) HT sur 24 mois et maximum 700 000 euro(s) HT sur 24 mois. Les mêmes montants s'appliquent en cas de reconduction

Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature du marché : 24 12 2025. Le montant attribué correspond au montant maximum sur la durée du marché soit 48 mois