Description

Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la DPGF) et pour partie à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, qui correspond au kilométrage supplémentaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des quantités minimum et maximum annuelles fixées comme suit et à l'issue de l'exécution de la partie forfaitaire pour les 6 camions : Quantité minimum : 0 kilomètre supplémentaire Quantité maximum : 1800 kilomètres supplémentaires Ces quantités valent pour tous les véhicules confondus

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 05/08/2026. Le marché débute à sa date de notification et est conclu pour une période de 5 ans ferme. La durée du marché se justifie au regard des conditions d'exécution du marché : fourniture d'un véhicule neuf réalisé selon les exigences de la ville et risque de restreindre, à défaut, la concurrence. Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché