Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre-expert. Elles s'appliquent à l'ensemble des opérations foncières réalisées pour le compte du Département de l'Isère lors d'acquisitions ou de cessions foncières à l'amiable ou lors d'acquisitions par voie d'expropriation. Elle comprend notamment : - Les travaux parcellaires (plans, état) ; - la production des documents d'arpentage ; - la matérialisation des limites de propriété. Les prestations seront réparties en 4 lots géographiques