Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations objet du présent contrat concernent les réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau brute du territoire de la Communauté des Communes Terres de Camargue. - L'ensemble des prestations de géodétection par géoradar et/ou par induction sont définis dans le CCTP s'y référant. - Prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Communauté des Communes de Terre de Camargue. Elles sont définis dans le CCTP s'y référant