Description

L'accord-cadre relève de la réglementation "contrats sensibles" au sens de l'article 78 de l'IGI 1300. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 an, hormis les prestations exceptionnelles et urgentes qui feront l'objet de bons de commande spécifiques, précisant les délais d'exécution. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, dans la limite des montants minimum et maximum suivants, fixés pour la durée du marché : 300 000,00 et 1 200 000,00 euro(s) HT. Il est envisagé de retenir 5 candidats admis à remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats disposant des capacités nécessaires

Informations complémentaires

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 300 000.00 euro(s) Ht et un maximum de 1 200 000.00 euro(s) Ht pour une durée de 4 ans. Publication Boamp n°26-27681 du 18/03/2026 ; Publication Joue n°18577-2026 du 18/03/2026. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats